Informations réglementaires

Politique de sélection
Politique de gestion des conflits d'intérêts
Politique de vote
Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2010

1. Politique de « meilleure sélection » des intermédiaires financiers

Depuis le 1er novembre 2007, en application de la Directive communautaire relative aux « Marchés d'Instruments Financiers » (MIF), de nouvelles dispositions légales et réglementaires régissent la fourniture de services d'investissement. La fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers s'en trouve par conséquent impactée.

Dans ce cadre, METROPOLE Gestion au titre de sa prestation de gestion de portefeuilles et d'OPCVM est tenue à une obligation de moyen dite de « meilleure sélection » des négociateurs auxquels elle transmet les ordres de ses clients pour exécution.

A ce titre, METROPOLE Gestion a élaboré une politique de sélection des intermédiaires auxquels elle transmet les ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ses clients ou des OPCVM qu'elle gère.

Les intermédiaires sont sélectionnés par METROPOLE Gestion en fonction notamment, de leur expérience, de leur réputation et de leurs compétences reconnues sur les instruments financiers, de leur réactivité, de leurs moyens humains et techniques pour permettre d'obtenir le meilleur résultat possible pour l'exécution des ordres transmis compte tenu principalement de critères tels que :

le prix,
le coût de la transaction,
la rapidité de transmission de l'ordre,
la probabilité de l'exécution et du règlement,
la taille et la nature de l'ordre.

Les différents lieux d'exécution auxquels l'intermédiaire sélectionné a accès pour exécuter les ordres transmis sont également des critères qui rentrent dans la sélection des intermédiaires opérée par METROPOLE Gestion. Ainsi, METROPOLE Gestion donne son consentement express à l'exécution en dehors des marchés réglementés et des MTF afin de ne pas se priver de la globalité de l'offre disponible et être toujours en position d'obtenir, de la part de ses intermédiaires, le meilleur résultat possible pour ses clients.

METROPOLE Gestion contrôle régulièrement l'efficacité de la politique établie et, en particulier, la qualité d'exécution des intermédiaires sélectionnés dans le cadre de cette politique. Le cas échéant, METROPOLE Gestion corrige toutes les défaillances constatées.

2. Politique de gestion des conflits d'intérêt

Conformément à ses principes et à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive MIF, METROPOLE Gestion a établi une politique d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

Un conflit d'intérêt peut survenir lorsqu'un prestataire de services d'investissement exerce des activités, soit pour le compte d'un client soit pour compte propre, qui entrent ou pourraient entrer en conflit avec les intérêts d'un autre client ou d'un autre groupe de clients si ces activités ne sont pas organisées et contrôlées de façon appropriée.

Cette politique a pour objet :

de formaliser l'identification des situations donnant ou susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêt comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts des clients,
de définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

Ce dispositif se caractérise notamment par :

une organisation métier construite de manière à ne pas engendrer des situations de conflits d'intérêts et des prises de décisions de la société contraires à l'intérêt des clients.
des procédures mettant en oeuvre les principes d'équité dans le traitement des ordres passés auprès des intermédiaires financiers, notamment en matière d'allocations d'actifs ou d'instruments financiers.
une politique de rémunération des collaborateurs non basée sur des objectifs purement commerciaux.

Si les dispositions organisationnelles ou administratives prises par METROPOLE Gestion pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d'un client sera évité, METROPOLE Gestion informera clairement ce client, avant d'agir en son nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts. Cette information sera communiquée au client sur un support durable et sera suffisamment détaillée pour que le client puisse prendre une décision en connaissance de cause.

METROPOLE Gestion maintiendra opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts, appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité.

3. Politique de vote

METROPOLE Gestion considère que l'exercice réel du droit de vote représente une part essentielle de la relation entre une société et ses actionnaires.

La politique de vote définit les principes appliqués par METROPOLE Gestion lors de l'exercice des droits de vote. Toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires sont étudiées et nous déterminons notre vote avec, comme objectif, la défense de l'intérêt exclusif de nos clients, en suivant les principes et les recommandations de l'AFG ou des meilleures pratiques localement acceptées (avec l'aide de Riskmétrics).

Nous nous réservons le droit de ne pas voter dans les cas bien particuliers où voter serait contraire à l'intérêt de nos clients.

Conformément au Règlement Général de l'AMF, un rapport décrivant les votes exercés pendant l'exercice écoulé est établi annuellement dans les quatre mois de la clôture de l'exercice. Celui-ci est disponible sur demande auprès du département développement.

Organisation de l'exercice des droits de vote :

Depuis début février 2005, METROPOLE Gestion a souscrit le service d'exercice des droits de vote offert par la société Riskmetrics.

Ce service couvre l'ensemble du périmètre des OPCVM dont METROPOLE Gestion assure la gestion et est applicable quel que soit le dépositaire.

METROPOLE Gestion bénéficie donc, à travers ce service, d'un taux de couverture de 100 % à ce jour.

La politique de vote définie par METROPOLE gestion est communiquée à Riskmetrics qui l'applique systématiquement pour toutes résolutions proposées au vote lors des AGO/AGE, tant en France qu'à l'étranger.

L'organisation interne de METROPOLE Gestion aborde, lors des comités de gestion hebdomadaires, les questions relatives à l'exercice des droits de vote.

Cet organe pourra décider, au cas par cas, d'exprimer un vote, dans un sens différent de celui indiqué dans cette procédure d'exercice des droits de vote quand il s'agira de l'intérêt exclusif des clients.

Restrictions éventuelles des droits de vote

Afin de ne pas pénaliser la dynamique de la gestion et dans l'intérêt des porteurs, les droits de vote ne seront pas exercés pour les lignes de titres dont la valeur boursière cumulées pour l'ensemble de nos OPCVM est inférieure à 2 millions d'euros.

De même, les règles de marchés et les règles de place entraînent, dans certains pays, un blocage des titres pendant plusieurs jours, blocage potentiellement préjudiciable aux porteurs.

Lorsqu'un blocage des titres est applicable, METROPOLE Gestion exercera ses droits de vote seulement à hauteur de 100 actions par OPCVM et par valeur.

Hormis les restrictions susmentionnées, METROPOLE Gestion exercera l'intégralité de ses droits de vote dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts.

Mode d'exercice des droits de vote

METROPOLE Gestion exercera ses droits de vote par correspondance, à travers le service offert par Riskmetrics.

Cependant, METROPOLE Gestion se réserve la possibilité, principalement pour des valeurs cotées en France, de participer physiquement à une assemblée, en fonction de l'intérêt que cette participation pourrait avoir à ses yeux.

4. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2011

METROPOLE Gestion a eu recours, pour l’exercice 2011, à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres dans le cadre des transactions sur actions.

Conformément aux dispositions de l’article 314-82 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la clé de répartition appliquée aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres est la suivante :

60% du total des frais d’intermédiation au titre de l’aide à la décision d’investissement,
40% du total des frais d’intermédiation au titre de l’exécution des ordres.

En 2011, METROPOLE Gestion n’a pas eu recours à des accords de commission partagée avec les intermédiaires de marché.

Les mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d’intérêt éventuels dans le choix des prestataires sont exposées et encadrées dans la Politique de sélection des intermédiaires ainsi que dans la Politique de gestion des conflits d’intérêt.

Haut de page ^